Le Parlement d’Azerbaïdjan a modifié le Code des impôts lors de la réunion du 12 février, annonce l’agence Trend.
Commentant les amendements, le président de la Commission de la politique économique, de l’industrie et de l’entreprenariat du Parlement d’Azerbaïdjan, Tahir Mirkishili, a noté que lors de la discussion du projet de loi en première lecture, de nombreuses propositions avancées par les députés ont été prises en compte.
Selon Mirkishili, il a été proposé que dans la version du projet de loi préparée pour la deuxième lecture, la période d’exemption de la TVA pour l’importation et la vente de céréales, ainsi que pour la production et la vente de farine de blé et de pain, soit étendue de 5 à 7 ans (à partir du 1er janvier 2017), la durée d’exemption de la TVA pour la production et la vente de son – de 3 à 5 ans (à partir du 1er mars 2019).
En outre, il est proposé d’imposer des droits d’accise sur le tabac pour la shisha et de fixer les droits d’accise pour le liquide de cigarette électronique à 100 manat (58 $) par litre (en première lecture – 220 manat (129 $) par litre).
Après discussion, les propositions ont été mises au vote et adoptées en deuxième lecture.
