Apple devra comparaître à Paris en juin 2027 dans une procédure portant sur l’obsolescence programmée présumée de plusieurs modèles d’iPhone. Le groupe américain est soupçonné d’avoir limité, par des configurations logicielles, la possibilité de faire réparer ou reconditionner certains appareils en dehors de ses réseaux agréés. À ce stade, il s’agit d’accusations qui devront être examinées par la justice, et non d’une décision établissant la responsabilité de l’entreprise.
Selon les éléments communiqués dans cette procédure, les poursuites portent sur une période allant de novembre 2021 à juillet 2024. Deux entités doivent être appelées à comparaître : Apple Distribution International et Apple Inc, la société mère du groupe. Le procès doit se tenir pendant quatre jours à partir du 17 juin 2027, d’après une source proche du dossier citée par Le Figaro.
Des composants associés au logiciel
Le cœur du dossier concerne la manière dont l’iPhone identifie certains composants installés lors d’une réparation. L’accusation estime que le système d’exploitation pouvait vérifier le numéro de série des pièces et désactiver certaines fonctions lorsque celles-ci étaient remplacées en dehors des circuits agréés d’Apple. Une telle configuration pourrait compliquer l’intervention de réparateurs indépendants et réduire la possibilité de remettre un téléphone sur le marché après réparation.
La qualification évoquée est celle d’« entrave à la réparation et au reconditionnement ». Elle s’inscrit dans le débat plus large sur l’obsolescence programmée, qui désigne des procédés destinés à réduire volontairement la durée d’utilisation d’un produit afin d’accélérer son remplacement. Dans cette affaire, l’enjeu ne porte donc pas seulement sur la panne d’un appareil, mais sur l’accès aux composants, aux outils logiciels et aux opérations nécessaires pour prolonger sa durée de vie.
« Nous contestons fermement ces allégations infondées », a réagi Apple.
Une première procédure de cette nature
L’association Halte à l’obsolescence programmée, qui avait déposé plainte le 7 décembre 2022, présente cette procédure comme une première concernant spécifiquement l’entrave à la réparation et au reconditionnement. Le dossier pourrait ainsi donner une portée nationale à une question déjà rencontrée par les propriétaires d’appareils électroniques : peuvent-ils choisir librement leur réparateur et remplacer une pièce sans perdre certaines fonctionnalités ?
Pour les consommateurs, l’issue du procès pourrait clarifier la frontière entre la sécurité technique d’un appareil, le contrôle de la qualité des réparations et le verrouillage d’un produit par son fabricant. Une authentification des composants peut être présentée comme un moyen de garantir leur compatibilité, mais elle peut aussi rendre plus difficile l’intervention d’acteurs indépendants. La justice devra déterminer si les pratiques reprochées à Apple constituaient une entrave illégale et si elles relevaient de l’obsolescence programmée.
| Élément | Information connue |
|---|---|
| Entreprises visées | Apple Distribution International et Apple Inc |
| Période examinée | Novembre 2021 à juillet 2024 |
| Audience annoncée | À partir du 17 juin 2027, pendant quatre jours |
| Pratiques contestées | Réparation et reconditionnement hors des circuits agréés |
Un débat qui dépasse l’iPhone
Au-delà du cas d’Apple, cette affaire pose la question de la durée réelle d’usage des produits numériques. Un téléphone qui reste fonctionnel mais dont certaines pièces ne peuvent plus être remplacées facilement risque de sortir plus rapidement du marché, avec des conséquences pour le budget des ménages et pour le volume de déchets électroniques. Le procès devra toutefois établir précisément les faits, les modèles concernés et la portée des mécanismes logiciels décrits par l’accusation.
Apple conserve la possibilité de défendre ses pratiques devant le tribunal. La procédure annoncée ne préjuge donc ni de la culpabilité des sociétés poursuivies ni de l’issue judiciaire. Elle marque néanmoins une étape importante dans l’application, en France, des règles visant à protéger la réparation et le reconditionnement des équipements électroniques.