Les banques de l’Union européenne pourraient disposer d’une marge de liquidité supplémentaire d’environ 200 milliards d’euros si les États membres s’accordaient sur de nouveaux mécanismes de soutien entre leurs filiales. Pedro Machado, superviseur de la Banque centrale européenne, a défendu mardi la mise en place de garanties transfrontalières destinées à rassurer les autorités nationales lorsqu’un établissement implanté dans plusieurs pays rencontre des difficultés.
Des liquidités encore compartimentées par pays
Le sujet s’inscrit dans les discussions en cours à Bruxelles sur l’évolution du cadre bancaire européen. Aujourd’hui, les autorités de surveillance nationales demandent aux groupes bancaires de conserver une partie de leurs ressources dans chacun des pays où ils exercent. Ces réserves locales doivent notamment permettre de faire face aux besoins de liquidité d’une filiale en cas de tension.
Selon Pedro Machado, une partie de ces montants demeure ainsi « cantonnée » au niveau national. Des engagements privés entre maisons mères et filiales pourraient, selon lui, offrir aux pays d’accueil des garanties suffisantes pour réduire ce cloisonnement. L’objectif serait de rendre les ressources plus facilement mobilisables au sein des groupes bancaires européens.
« La proposition tentera notamment d’instaurer le type de garde-fous privés qui garantiraient aux autorités des pays d’accueil un niveau de confort suffisant et leur permettraient de mettre fin au cantonnement. »
Un effet attendu sur les prêts et les rapprochements
Le superviseur de la BCE estime qu’un tel dispositif pourrait faciliter le financement de l’économie et les opérations de consolidation du secteur. Les prêts pourraient être débloqués plus aisément, tandis que les fusions entre banques de différents pays de l’Union seraient moins freinées par les contraintes nationales de liquidité.
Les rapprochements transfrontaliers restent en effet très limités dans la zone euro depuis la crise financière. L’union bancaire n’est pas achevée et plusieurs domaines continuent de présenter des règles différentes selon les pays, notamment la liquidité, la garantie des dépôts et le droit de l’insolvabilité. Cette fragmentation complique la gestion des groupes actifs dans plusieurs États membres.
- 200 milliards d’euros de liquidités pourraient être concernés par la réforme évoquée.
- Les garanties envisagées viseraient à rassurer les autorités des pays où sont implantées les filiales.
- Les règles de fonds propres resteraient un garde-fou central pour les banques.
Pas de relâchement sur les fonds propres
Pedro Machado a toutefois distingué la circulation des liquidités de la solidité financière des établissements. Lors d’une autre intervention organisée pendant la même conférence à Francfort, il a estimé que les banques européennes ne devaient pas compter sur un assouplissement des principales exigences de fonds propres instaurées après la crise.
Il a notamment défendu l’output floor, une règle internationale qui limite la baisse des exigences réglementaires lorsqu’une banque utilise ses propres modèles internes pour évaluer les risques. La réforme discutée chercherait donc à réduire certains cloisonnements entre pays sans remettre en cause les normes prudentielles présentées comme essentielles à la stabilité du système.
La proposition doit encore être examinée dans le cadre des négociations européennes. Son éventuelle adoption dépendra de l’accord des États membres sur le niveau des garanties apportées aux autorités nationales et sur l’articulation entre circulation des liquidités, protection des déposants et supervision bancaire.
