Le gouvernement interdit l’installation d’airbags de réemploi dans les véhicules

Un décret national pour interdire les airbags issus du réemploi

Le gouvernement a publié au Journal officiel un décret qui interdit explicitement l’installation d’airbags issus d’une opération de réemploi ou de réutilisation dans les véhicules. Le texte précise que cette mesure vise à prévenir le risque de mauvais fonctionnement de dispositifs pyrotechniques destinés à la protection des occupants, et s’inscrit dans le prolongement des recommandations émises après le scandale des airbags Takata.

Le décret formalise et renforce un précédent « avis aux opérateurs économiques » diffusé le 2 juin dernier, qui déconseillait déjà le recours à des coussins gonflables non neufs lors d’activités de construction, déconstruction, d’entretien ou de réparation de véhicules. Cet avis soulignait que certaines technologies employées dans ces modules avaient montré des dégradations prématurées susceptibles de rendre l’ensemble du module instable et dangereux.

« l'interdiction explicite dans le code de la route de l'installation d'airbags (coussins gonflables de sécurité) issus d'une opération de réemploi ou de réutilisation dans les véhicules, eu égard au risque de leur mauvais fonctionnement et par conséquent au risque important pour la sécurité routière » — objet du décret

Pourquoi cette interdiction ?

Le texte rappelle que les coussins gonflables peuvent subir des détériorations liées aux conditions de démontage et à l’état souvent incertain des véhicules d’origine. Les défauts relevés dans certains modules ont conduit à de nombreux rappels de véhicules équipés, visant à remplacer des modules par des pièces neuves dépourvues des anomalies identifiées. Le décret entend donc prévenir tout risque lié à la remise en circulation de modules potentiellement dégradés.

• Sécurité routière : priorité donnée à la fiabilité des dispositifs de protection pyrotechniques.
• Sous-traitance et pièces d’occasion : le recours aux airbags d’occasion n’est plus autorisé pour l’installation.
• Conséquence pour les réparateurs : obligation d’utiliser des modules neufs conformes aux prescriptions réglementaires.

Conséquences pratiques

Pour les professionnels de la réparation automobile, cette interdiction implique un encadrement plus strict des pièces de sécurité : les modules airbag devront être neufs ou remboursés/échangés dans le cadre des procédures prévues par les constructeurs lors des rappels. L’avis du 2 juin rappelait déjà que les coussins gonflables d’occasion ne font pas partie des pièces de l’économie circulaire devant être proposées en alternative ; le décret vient maintenant inscrire cette exigence dans le code de la route.

Pour les automobilistes, l’impact majeur sera indirect : les interventions de réparation sollicitant un module d’airbag devront recourir à des pièces neuves, ce qui peut influer sur le coût et les délais des réparations. Par ailleurs, la mesure vise à réduire le nombre d’accidents liés à des modules défectueux, en poursuivant les campagnes de rappel et de remplacement des pièces concernées.

Un contexte de rappels étendus

Le texte fait référence au contexte des rappels engagés depuis plusieurs années suite à des défauts constatés sur certains modules, rappelant que des accidents mortels ont relancé l’attention des autorités et des constructeurs depuis 2014, puis plus fortement depuis 2022. Le décret traduit la volonté des autorités de tirer les conséquences réglementaires de ces épisodes et d’éviter que des pièces de sécurité potentiellement dangereuses soient réinstallées dans des véhicules en circulation.

Le décret marque une étape réglementaire majeure visant à renforcer la sécurité des dispositifs destinés à protéger les occupants des véhicules. Les professionnels du secteur et les automobilistes devront désormais se conformer à cette interdiction explicitement inscrite dans le code de la route.