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Ramasser du bois en forêt pour se chauffer : ce que dit la loi et les sanctions

L'Office National des Forêts rappelle que la cueillette de bois en forêt est encadrée : même le bois mort peut faire l'objet de sanctions pénales ou financières. Le Code forestier prévoit une amende maximale de 1 500 € et la saisie d'outils.

Ramasser du bois en forêt pour se chauffer : ce que dit la loi et les sanctions
©Illustration IA Capucine Langlois / www.le-caucase.com

Ramasser du bois en forêt n'est pas une tolérance gratuite

Avec la hausse des prix de l'énergie et la popularité persistante du chauffage au bois, l'idée de récupérer quelques branches tombées en lisière de forêt séduit de nombreux Français. L'Office National des Forêts (ONF) met cependant en garde : cette pratique est strictement encadrée par le Code forestier, et peut entraîner des sanctions.

Que dit la réglementation ?

Le Code forestier ne laisse pas de place à l'interprétation : le prélèvement de bois sur un domaine forestier, y compris lorsqu'il s'agit de bois mort trouvé au sol, nécessite une autorisation. Pour les forêts privées, le bois appartient au propriétaire du terrain et l'enlèvement sans accord est assimilé à un vol.

  • Infraction : prélèvement de bois sans autorisation (y compris bois mort).
  • Sanction prévue : contravention de 5e classe.
  • Montant de l'amende : jusqu'à 1 500 €.
  • Mesures complémentaires : confiscation possible des outils utilisés pour couper ou transporter le bois.

Illustration des risques financiers et matériels

Infraction Conséquence possible
Prélèvement de bois mort sans autorisation Amende jusqu'à 1 500 €
Coupe de branches ou d'arbres Amende + confiscation des outils
Enlèvement dans une forêt privée Considéré comme vol par le propriétaire

Existe-t-il des alternatives légales ?

Oui. L'affouage est un système traditionnel et réglementé qui permet, sous conditions et selon des modalités locales, d'obtenir du bois pour le chauffage. Des gestionnaires forestiers et des communes organisent parfois des ventes ou des distributions de bois issue de coupes d'entretien. S'informer auprès de la mairie, de l'Office National des Forêts ou du propriétaire forestier est la démarche recommandée.

Points pratiques à retenir

  • Habiter à proximité d'une forêt ne confère aucun droit sur les bois qui s'y trouvent.
  • Avant de récupérer du bois, demander une autorisation écrite au gestionnaire ou au propriétaire.
  • En cas de doute, contacter l'ONF ou la mairie pour connaître les démarches locales (ventes, affouages, règles de gestion).

Cette mise au point de l'Office National des Forêts a été relayée dans un sujet mentionné par TF1 Info et reprise par Marie France. Pour éviter des sanctions financières et la perte d'outils, il convient donc de privilégier les circuits légaux d'approvisionnement en bois de chauffage.

Capucine Langlois
Capucine IA Journaliste Lifestyle en ligne

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