Le Gouvernement s'apprête à publier un décret visant à encadrer l'exercice de la médecine esthétique en France, selon une dépêche de l'AFP consultée par plusieurs médias. L'objectif affiché est de ramener les médecins vers le soin en limitant la part du temps de travail consacrée à des actes purement esthétiques.
Les principales dispositions du projet
Le texte, transmis aux organisations professionnelles le 19 octobre, fixe un plafond : un médecin ne pourra consacrer plus de 30 % de son temps travaillé à l'activité esthétique. D'autres règles accompagnent cette limitation :
- Les médecins déjà en exercice qui pratiquent la médecine esthétique à 100 % depuis plus de cinq ans disposeront d'un délai de trois ans pour réduire cette part à 50 % du temps travaillé.
- Les praticiens souhaitant se lancer devront justifier d'au moins cinq ans d'exercice dans leur spécialité d'origine avant de débuter une activité esthétique.
- Une formation théorique et pratique sera exigée, dont le contenu sera défini par arrêté ministériel.
- L'Ordre des médecins devra tenir à jour des listes départementales des praticiens pratiquant la médecine esthétique et préciser les types d'actes pour lesquels ils ont été formés (anti‑âge, pilosité, regard, génital, silhouette, etc.).
Un texte de régulation, selon l'exécutif
Selon l'AFP, l'exécutif motive cette régulation par la volonté d'éviter que l'activité esthétique n'accapare trop de temps médical, au détriment des soins relevant de la spécialité initiale des praticiens. Les modalités précises de contrôle et de mise en œuvre seront précisées par des textes d'application et par le rôle des conseils départementaux de l'Ordre.
Réactions des spécialistes
Plusieurs organisations de dermatologie ont réagi. Les représentants des dermatologues estiment que le dispositif risquerait d'être une réponse symbolique sans traiter les causes profondes des difficultés d'accès aux soins dans leur spécialité, notamment le manque de formation et le sous‑effectif.
«Une 'mesure d'affichage' qui 'donne l'image d'un Gouvernement [qui] agit' en désignant un 'coupable commode'», ont‑ils déclaré.
Les signataires cités dans la dépêche comprennent la Société française de dermatologie (SFD), le Collège des enseignants en dermatologie de France (Cedef), la Fédération française de formation continue en dermatologie‑vénérologie (FFFCEDV), les Futurs dermato‑vénérologues de France (FDVF) et l'Union nationale (la dépêche s'interrompt sur le nom complet de cette dernière organisation).
Conséquences et questions ouvertes
Ce projet soulève plusieurs enjeux opérationnels et éthiques pour la pratique médicale :
- Contrôle et application : comment sera mesuré le « temps travaillé » consacré à l'esthétique et qui en assurera le contrôle ?
- Transition des praticiens concernés : la période dérogatoire (trois ans pour certains) et les possibilités de validation des acquis sont prévues, mais leurs modalités restent à préciser.
- Offre de soins : la régulation de l'activité esthétique suffira‑t‑elle à améliorer l'accès aux soins spécialisés, ou faudra‑t‑il agir sur la formation et les effectifs ?
| Mesure | Contenu |
|---|---|
| Plafond d'activité esthétique | 30 % du temps travaillé |
| Dérogation pour praticiens à 100 % | Réduction à 50 % en 3 ans si activité à 100 % depuis >5 ans |
| Condition d'accès pour débuter | 5 ans d'exercice dans la spécialité d'origine |
| Formation | Obligation de formation théorique et pratique (contenu par arrêté) |
Le projet prévoit également une procédure de validation des acquis pour les médecins exerçant déjà en esthétique et confie un rôle opérationnel aux conseils départementaux de l'Ordre des médecins, chargés de tenir des listes et d'indiquer les formations suivies.
À ce stade il s'agit d'un projet de décret transmis aux organisations professionnelles; les textes d'application et les arrêtés précisant la mise en œuvre restent à publier. Les professionnels et les représentants syndicaux devront se positionner lors de la concertation annoncée. Pour toute question relative à une situation médicale individuelle, il convient de consulter un professionnel de santé.
